Les méthodes techniques assurant un mode de production biologique sont conformes :

• pour les produits végétaux, aux dispositions du règlement du 24 juin 1991 susvisé et au cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture et de la forêt ;
• pour les produits animaux, aux dispositions du cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture et de la forêt.