Décret n°92-369 du 1 avril 1992

Article 6

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Article 6

Les méthodes techniques assurant un mode de production biologique sont conformes :

pour les produits végétaux, aux dispositions du règlement du 24 juin 1991 susvisé et au cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture et de la forêt ;

pour les produits animaux, aux dispositions du cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

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Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 17 mars 1996

Les méthodes techniques assurant un mode de production biologique sont conformes :

  • pour les produits végétaux, aux dispositions du règlement du 24 juin 1991 susvisé et au cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture et de la forêt ;
  • pour les produits animaux, aux dispositions du cahier des charges cadre approuvé par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

Relations

cite

cite  Règlement CEE 2092-91 1991-06-24 Conseil

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au samedi 16 mars 1996

Source : Légifrance