Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 17 mars 1996
La période d'exploitation visée à l'article 11 du règlement n° 4115-88 susvisé est fixée à un an.
Décret n°92-369 du 1 avril 1992
La période d'exploitation visée à l'article 11 du règlement n° 4115-88 susvisé est fixée à un an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 17 mars 1996
La période d'exploitation visée à l'article 11 du règlement n° 4115-88 susvisé est fixée à un an.
cite
Abrogé depuis le dimanche 17 mars 1996
Abrogé parDécret n°96-205 du 15 mars 1996art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au samedi 16 mars 1996
Source : Légifrance
Art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
Décret n°96-205 du 15 mars 1996
Règlement CEE 4115-88 1988-12-21 Commission art. 11