JORF n°80 du 3 avril 1992

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est fixé ainsi qu'il suit:

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est fixé ainsi qu'il suit:

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