Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 - art. 9
Jusqu'au 1er août 1997, la proportion de postes à pourvoir au titre du concours interne est portée à 50 p. 100, à raison de :
" a) 25 p. 100 aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'au moins quatre années de services publics ;
" b) 25 p. 100 aux éducateurs hors classe occupant à la date de leur intégration l'emploi de chef de service des sports. "
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En vigueur à partir du jeudi 8 février 1996
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Jusqu'au 1er août 1997, la proportion de postes à pourvoir au titre du concours interne est portée à 50 p. 100, à raison de :
" a) 25 p. 100 aux fonctionnaires et agents publics justifiant d'au moins quatre années de services publics ;
" b) 25 p. 100 aux éducateurs hors classe occupant à la date de leur intégration l'emploi de chef de service des sports. "
En vigueur à partir du vendredi 3 avril 1992
Pendant une période de trois années à compter de la date de publication du présent décret, la proportion de postes à pourvoir au titre du concours interne est portée à 50 p. 100, à raison de :
a) 25 p. 100 aux fonctionnaires et agents publics justifiant de quatre années de services publics ;
b) 25 p. 100 aux éducateurs hors classe occupant à la date de leur intégration l'emploi de chef de service des sports.