Article 22
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1880 du 26 décembre 2016 - art. 9
Les professeurs d'éducation physique et sportive, les professeurs de sport, les inspecteurs de la jeunesse et des sports, peuvent être détachés dans le cadre d'emplois prévu dans le présent décret.
Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 23.
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