JORF n°80 du 3 avril 1992

Art. 18. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0080 du 03/04/1992
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Historique des versions

Version 1

Art. 18. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0080 du 03/04/1992

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