JORF n°80 du 3 avril 1992

Art. 22. - Les professeurs d'éducation physique et sportive, les professeurs de sport, les inspecteurs de la jeunesse et des sports, peuvent être détachés dans le cadre d'emplois prévu dans le présent décret.
Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 23.


Historique des versions

Version 1

Art. 22. - Les professeurs d'éducation physique et sportive, les professeurs de sport, les inspecteurs de la jeunesse et des sports, peuvent être détachés dans le cadre d'emplois prévu dans le présent décret.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 23.