·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°92-363 du 1 avril 1992

JORF n°80 du 3 avril 1992

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT

TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION

TITRE IV : AVANCEMENT

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Article précédent

Retour à la section

Décret n°92-363 du 1 avril 1992

Article suivant

JORF n°80 du 3 avril 1992

TITRE VI

CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS
ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1 version

Historique des versions

Version 1

TITRE VI

CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES