Décret n°92-356 du 27 mars 1992

Art. 1er. - Les secrétaires généraux d'académie et les secrétaires généraux d'université perçoivent une indemnité pour charges administratives attribuée dans les conditions définies ci-après en raison des sujétions spéciales qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions.

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