Décret n°92-335 du 30 mars 1992

Article 43

Créé le 1 avril 1992 · En vigueur du 14 septembre 2002 au 30 juin 2011

Le conseil du comité local choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents pour une durée de quatre ans.
Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du préfet du département dans lequel le comité a son siège.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

Abrogé parDécret n°2011-776 du 28 juin 2011art. 41 (VT)

En vigueur du samedi 14 septembre 2002 au jeudi 30 juin 2011

Le conseil du comité local choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents pour une durée de quatre ans.

Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 13 septembre 2002

Le conseil du comité local choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents.

Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du préfet du département dans lequel le comité a son siège.