Créé le 1 avril 1992 · En vigueur du 14 septembre 2002 au 30 juin 2011
Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du préfet du département dans lequel le comité a son siège.
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Créé le 1 avril 1992 · En vigueur du 14 septembre 2002 au 30 juin 2011
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011
En vigueur du samedi 14 septembre 2002 au jeudi 30 juin 2011
Le conseil du comité local choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents pour une durée de quatre ans.
Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du…
En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 13 septembre 2002
Le conseil du comité local choisit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un ou plusieurs vice-présidents.
Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du préfet du département dans lequel le comité a son siège.