Créé le 1 avril 1992 · En vigueur du 14 septembre 2002 au 30 juin 2011
Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.
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Créé le 1 avril 1992 · En vigueur du 14 septembre 2002 au 30 juin 2011
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011
En vigueur du samedi 14 septembre 2002 au jeudi 30 juin 2011
L'assemblée élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président du comité national pour une durée de quatre ans.
Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté…
En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 13 septembre 2002
L'assemblée élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président du comité national pour une durée de deux ans.
Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.