Décret n°92-335 du 30 mars 1992

Article 14

Créé le 1 avril 1992 · En vigueur du 14 septembre 2002 au 30 juin 2011

L'assemblée élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président du comité national pour une durée de quatre ans.
Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011

Abrogé parDécret n°2011-776 du 28 juin 2011art. 41 (VT)

En vigueur du samedi 14 septembre 2002 au jeudi 30 juin 2011

L'assemblée élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président du comité national pour une durée de quatre ans.

Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 13 septembre 2002

L'assemblée élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président du comité national pour une durée de deux ans.

Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.