Abrogé1 juillet 2011
Créé le 1 avril 1992
Les représentants des coopératives maritimes sont proposés par la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritime parmi les présidents des sociétés coopératives maritimes.
Cette représentation comprend au moins cinq représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires.
Cette représentation comprend au moins cinq représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires.