Décret n°92-335 du 30 mars 1992
Annexes
Abrogé1 juillet 2011
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2011
En vigueur du mercredi 9 septembre 1992 au jeudi 30 juin 2011
Annexes
Comité local et circonscription territoriale du comité (groupe des ports situés sur le littoral)