JORF n°78 du 1 avril 1992

<<- les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes;
&lt;&lt;- les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes; &lt;<c) pour="" faciliter="" l'entretien="" des="" façades="" et,="" notamment,="" les="" moyens="" d'arrimage="" et="" de="" stabilité="" d'échafaudage="" ou="" nacelle;="" <<d)="" travaux="" d'entretien="" intérieur="" notamment="" pour:="" <<-="" le="" ravalement="" halls="" grande="" hauteur;="" accès="" aux="" cabines="" d'ascenseurs;="" canalisations="" en="" galerie="" technique,="" vide="" sanitaire.="" <<ce="" dossier="" indique,="" lorsqu'ils="" ont="" été="" aménagés="" à="" cet="" effet,="" locaux="" techniques="" nettoyage="" sanitaires="" pouvant="" être="" mis="" disposition="" du="" personnel="" chargé="" d'entretien.="" est="" tenu="" la="" l'inspecteur="" travail.="">&gt;</c)>


Historique des versions

Version 1

<<- les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes;

<<- les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes; <<c) Pour faciliter l'entretien des façades et, notamment, les moyens d'arrimage et de stabilité d'échafaudage ou de nacelle;

<<d) Pour faciliter les travaux d'entretien intérieur et notamment pour:

<<- le ravalement des halls de grande hauteur;

<<- les accès aux cabines d'ascenseurs;

<<- les accès aux canalisations en galerie technique, ou en vide sanitaire. <<Ce dossier indique, lorsqu'ils ont été aménagés à cet effet, les locaux techniques de nettoyage et les locaux sanitaires pouvant être mis à disposition du personnel chargé des travaux d'entretien.

<<Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.>>