Créé le 12 janvier 1992
Le taux moyen de la prime de rendement des conservateurs généraux des bibliothèques est fixé à 14 p. 100 du traitement indiciaire brut.
Le taux maximum alloué à un agent ne peut excéder annuellement 22 p. 100 de son traitement brut.
Le taux maximum alloué à un agent ne peut excéder annuellement 22 p. 100 de son traitement brut.