Décret n°92-33 du 9 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Il peut être alloué aux conservateurs généraux des bibliothèques une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1992

Il peut être alloué aux conservateurs généraux des bibliothèques une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992

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