En vigueur depuis le 12 janvier 1992
Il peut être alloué aux conservateurs généraux des bibliothèques une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.
Décret n°92-33 du 9 janvier 1992
Il peut être alloué aux conservateurs généraux des bibliothèques une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 janvier 1992
Il peut être alloué aux conservateurs généraux des bibliothèques une prime de rendement non soumise à retenue pour pension civile.
En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992
Source : Légifrance