En vigueur depuis le 12 janvier 1992 · Dernière version le 22 mars 2005
Cette prime est versée mensuellement et à terme échu en fonction de la nature et de l'importance des fonctions exercées ainsi que de la qualité des services rendus.
Décret n°92-33 du 9 janvier 1992
Cette prime est versée mensuellement et à terme échu en fonction de la nature et de l'importance des fonctions exercées ainsi que de la qualité des services rendus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 janvier 1992 · Dernière version le 22 mars 2005
Cette prime est versée mensuellement et à terme échu en fonction de la nature et de l'importance des fonctions exercées ainsi que de la qualité des services rendus.
En vigueur depuis le mardi 22 mars 2005
En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au lundi 21 mars 2005
Source : Légifrance