<<Section 1

<<Du dossier médical et de l'information des personnes

accueillies dans les établissements de santé publics ou privés.

<<Art. R. 710-2-1. - Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé. Ce dossier contient au moins les documents suivants:

<<I. - Les documents établis au moment de l'admission et durant le séjour, à savoir:

<<a) La fiche d'identification du malade;

<<b) Le document médical indiquant le ou les motifs de l'hospitalisation;

<<c) Les conclusions de l'examen clinique initial et des examens cliniques successifs pratiqués par tout médecin appelé au chevet du patient;

<<d) Les comptes rendus des explorations para-cliniques et des examens complémentaires significatifs, notamment le résultat des examens d'anatomie et de cytologie pathologiques;

<<e) La fiche de consultation préanesthésique, avec ses conclusions et les résultats des examens demandés, et la feuille de surveillance anesthésique;

<<f) Le ou les comptes rendus opératoires ou d'accouchement;