Décret n°92-326 du 27 mars 1992

Article 2

Périmé29 mars 1993

Créé le 1 avril 1992

Pour l'année 1992, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
- classe 1 (classe de référence) : 486 F.
Section professionnelle des médecins :
- cotisation unique : 3 096 F.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
  • au titre de l'incapacité permanente et décès : 3 470 F ;
  • au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 1 170 F.

Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes, orthoptistes :
- cotisation unique : 2 456 F.
Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes :
  • classe A : 1 100 F ;
  • classe B : 1 834 F ;
  • classe C : 2 566 F ;
  • classe D : 3 300 F.

Section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et fonciers :
- cotisation unique : 1 630 F.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils :
- classe A (classe de référence) : 500 F.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mars 1993

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au dimanche 28 mars 1993