Décret n°92-326 du 27 mars 1992

Article 1

Périmé29 mars 1993

Créé le 1 avril 1992

Pour l'année 1992, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires des personnes non salariées des professions libérales sont fixés ainsi qu'il suit :
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :
- classe spéciale (classe de référence) : 1 568 F.
Section professionnelle des médecins :
  • montant de la part forfaitaire : 12 708 F ;
  • taux de la part proportionnelle : 5 p.
100.
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
- pour 12 points : 11 820 F.
Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes :
- classe B (classe de référence) : 2 448 F.
Section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes :
  • classe 3 : 6 858 F ;
  • classe 4 : 9 144 F ;
  • classe 5 : 11 430 F ;
  • classe 7 : 16 002 F ;
  • classe 10 : 22 860 F ;
  • classe 12 : 27 432 F ;
  • classe 15 : 34 290 F ;
  • classe 18 : 41 148 F.

Section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et fonciers :
- cotisation unique : 12 120 F.
Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs :
- classe spéciale (classe de référence) : 1 230 F.
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils :
- classe 1 (classe de référence) : 2 870 F.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 29 mars 1993

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au dimanche 28 mars 1993