Décret n°92-324 du 27 mars 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps de conseillers techniques de service social commun au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Ce corps est régi par les dispositions du

décret du 1er août 1991 susvisé

.

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En vigueur depuis le 1 août 1991

Il est créé un corps de conseillers techniques de service social commun au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Ce corps est régi par les dispositions du décret du 1er août 1991 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991

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