Art. 1er. - Sont approuvés tels qu'il sont annexés au présent décret les statuts modifiés de la société du Canal de Provence.
1 version
Art. 1er. - Sont approuvés tels qu'il sont annexés au présent décret les statuts modifiés de la société du Canal de Provence.
1 version
Art. 1er. - Sont approuvés tels qu'il sont annexés au présent décret les statuts modifiés de la société du Canal de Provence.