JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 1er. - Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam relatif à la mise en service d'un moyen de transport pour la traversée du fleuve Maroni, signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 23 décembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - Le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam relatif à la mise en service d'un moyen de transport pour la traversée du fleuve Maroni, signé à Saint-Laurent-du-Maroni le 23 décembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.