Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Créé le 12 janvier 1992 · En vigueur du 3 mai 2007 au 30 septembre 2011
Ils sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils occupent en position de détachement ; ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise.
Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.