Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Créé le 12 janvier 1992
Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Créé le 12 janvier 1992
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011
En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au vendredi 30 septembre 2011
A l'expiration du stage, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prononce soit la titularisation, soit la prolongation du stage pour une durée comprise entre six mois et un an, soit le licenciement, soit, s'il s'agit d'un fonctionnaire, la réintégration dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Lors de la titularisation, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.