JORF n°78 du 1 avril 1992

Art. 1er. - L’article 70 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 70. - L’avancement d’échelon dans la lre et la 2e classe du corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers est prononcé par arrêté des ministres respectivement chargés de l’enseignement supérieur et de la santé, à l’ancienneté, selon les durées de service figurant dans le tableau suivant :
......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0078 du 01/04/1992
......................................................


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L’article 70 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 70. - L’avancement d’échelon dans la lre et la 2e classe du corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers est prononcé par arrêté des ministres respectivement chargés de l’enseignement supérieur et de la santé, à l’ancienneté, selon les durées de service figurant dans le tableau suivant :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0078 du 01/04/1992

......................................................