Décret n°92-297 du 30 mars 1992

Art. 11. - Les termes : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont substitués à ceux de : « Conseil national des universités » dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques, et notamment dans le décret du 20 janvier 1987 susvisé.

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