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Décret n°92-286 du 27 mars 1992

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JORF n°76 du 29 mars 1992

Art. 1er. - Le livre II de la deuxième partie du code des postes et télécommunications est intitulé: &lt;<les télécommunications="">&gt;.
Le titre Ier du livre II de la deuxième partie du code des postes et télécommunications est intitulé: &lt;<services de="" télécommunications="">&gt;.

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Version 1

Art. 1er. - Le livre II de la deuxième partie du code des postes et télécommunications est intitulé: <<Les Télécommunications>>.

Le titre Ier du livre II de la deuxième partie du code des postes et télécommunications est intitulé: <<Services de télécommunications>>.