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Décret n°92-285 du 27 mars 1992

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JORF n°76 du 29 mars 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigence d’alcoolémie minimale pour les rhums à appellation d’origine

Résumé Les rhums à appellation d’origine doivent contenir au moins 40 % d’alcool.
Mots-clés : Alcool Rhum Décret Appellation d'origine Normes de production

Art. 6. - Il est ajouté au même décret un article 4-2 ainsi rédigé :
« Art. 4-2. - Les rhums définis aux articles 3 et 4, bénéficiant d’une appellation d’origine, doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 40 p. 100. »

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Version 1

Art. 6. - Il est ajouté au même décret un article 4-2 ainsi rédigé :

« Art. 4-2. - Les rhums définis aux articles 3 et 4, bénéficiant d’une appellation d’origine, doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 40 p. 100. »