Décret n°92-285 du 27 mars 1992

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Art. 6. - Il est ajouté au même décret un article 4-2 ainsi rédigé :
« Art. 4-2. - Les rhums définis aux articles 3 et 4, bénéficiant d’une appellation d’origine, doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 40 p. 100. »

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Exigence d’alcoolémie minimale pour les rhums à appellation d’origine

Résumé. Les rhums à appellation d’origine doivent contenir au moins 40 % d’alcool.

Art. 6. - Il est ajouté au même décret un article 4-2 ainsi rédigé :
« Art. 4-2. - Les rhums définis aux articles 3 et 4, bénéficiant d’une appellation d’origine, doivent présenter un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 40 p. 100. »

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