Décret n°92-28 du 9 janvier 1992

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les membres du corps mentionné à l'article précédent constituent, organisent, enrichissent, exploitent et évaluent les collections de toute nature qui leur sont confiées.

Ils organisent la présentation de ces collections au public à des fins éducatives et participent à l'organisation des manifestations culturelles, scientifiques et techniques ayant pour objet de faciliter l'accès du public, notamment scolaire, à la connaissance et à la découverte de l'environnement.

Ils participent au développement de la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des sciences naturelles et humaines.

Ils sont responsables de la conservation des collections qui leur sont confiées.

Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées. Ils peuvent se voir confier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des missions d'inspection générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 22 août 2007

Les membres du corps mentionné à l'article précédent constituent, organisent, enrichissent, exploitent et évaluent les collections de toute nature qui leur sont confiées.

Ils organisent la présentation de ces collections au public à des fins éducatives et participent à l'organisation des manifestations culturelles, scientifiques et techniques ayant pour objet de faciliter l'accès du public, notamment scolaire, à la connaissance et à la découverte de l'environnement.

Ils participent au développement de la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des sciences naturelles et humaines.

Ils sont responsables de la conservation des collections qui leur sont confiées.

Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées. Ils peuvent se voir confier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur des missions d'inspection générale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 21 août 2007

Source : Légifrance