Décret n°92-276 du 26 mars 1992

Article 11

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Article 11

Le conseil de perfectionnement est composé des membres du conseil d'administration auxquels s'adjoignent les conseillers en formation continue, des représentants des stagiaires, ainsi que des représentants d'autres institutions concernées par l'action du groupement tels que administrations publiques associées aux activités du groupement, collectivités territoriales ainsi que des représentants des organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés à parts égales. Il se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du président du groupement.

Le conseil de perfectionnement émet des avis et des propositions sur l'offre de formation du groupement, notamment sur son adéquation aux besoins locaux, sur l'organisation pédagogique et sur la qualité des prestations.

En matière disciplinaire, il est consulté lorsqu'un stagiaire encourt une mesure d'exclusion de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1992 · Abrogé le 28 janvier 2012

Le conseil de perfectionnement est composé des membres du conseil d'administration auxquels s'adjoignent les conseillers en formation continue, des représentants des stagiaires, ainsi que des représentants d'autres institutions concernées par l'action du groupement tels que administrations publiques associées aux activités du groupement, collectivités territoriales ainsi que des représentants des organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés à parts égales. Il se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du président du groupement.

Le conseil de perfectionnement émet des avis et des propositions sur l'offre de formation du groupement, notamment sur son adéquation aux besoins locaux, sur l'organisation pédagogique et sur la qualité des prestations.

En matière disciplinaire, il est consulté lorsqu'un stagiaire encourt une mesure d'exclusion de stage.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 1992 au vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance