Art. 16. - L'agent comptable du groupement est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé du budget.
Décret n°92-276 du 26 mars 1992
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Art. 16. - L'agent comptable du groupement est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé du budget.