Décret n°92-275 du 26 mars 1992

Article 3

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Article 3

La convention mentionnée à l'

article 1er

ci-dessus est approuvée par le recteur après avis du ou des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

Elle précise notamment les droits et obligations des établissements, les règles d'organisation, de fonctionnement et de dissolution du groupement. Elle mentionne également l'établissement support du groupement.

La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être modifiée et renouvelée dans les formes prévues à l'alinéa 1er du présent article.

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Créé le 28 mars 1992 · Abrogé le 19 mars 2008

La convention mentionnée à l'article 1er ci-dessus est approuvée par le recteur après avis du ou des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

Elle précise notamment les droits et obligations des établissements, les règles d'organisation, de fonctionnement et de dissolution du groupement. Elle mentionne également l'établissement support du groupement.

La convention est conclue pour une durée de six ans. Elle peut être modifiée et renouvelée dans les formes prévues à l'alinéa 1er du présent article.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mars 1992 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance