Abrogé19 mars 2008
Créé le 28 mars 1992
Le budget du groupement est voté par le conseil d'administration de l'établissement support du groupement, après avis du conseil interétablissements.
Décret n°92-275 du 26 mars 1992
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du samedi 28 mars 1992 au mardi 18 mars 2008
Le budget du groupement est voté par le conseil d'administration de l'établissement support du groupement, après avis du conseil interétablissements.