Abrogé11 octobre 1995
Abrogé par Décret 95-1089 1995-10-05 art. 13 JORF 11 octobre 1995
Créé le 27 mars 1992
Le rapport de présentation :
1° Enonce la nature des risques d'incendies de forêts, compte tenu notamment des caractéristiques des forêts et des zones rurales, des effets des vents dominants, des moyens de protection et de l'urbanisation existante ;
2° Justifie les prescriptions et servitudes définies par le règlement et le ou les documents graphiques.
1° Enonce la nature des risques d'incendies de forêts, compte tenu notamment des caractéristiques des forêts et des zones rurales, des effets des vents dominants, des moyens de protection et de l'urbanisation existante ;
2° Justifie les prescriptions et servitudes définies par le règlement et le ou les documents graphiques.