Décret n°92-273 du 23 mars 1992

Article 7

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Article 7

Le rapport de présentation :

1° Enonce la nature des risques d'incendies de forêts, compte tenu notamment des caractéristiques des forêts et des zones rurales, des effets des vents dominants, des moyens de protection et de l'urbanisation existante ;

2° Justifie les prescriptions et servitudes définies par le règlement et le ou les documents graphiques.

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Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 11 octobre 1995

Le rapport de présentation :

1° Enonce la nature des risques d'incendies de forêts, compte tenu notamment des caractéristiques des forêts et des zones rurales, des effets des vents dominants, des moyens de protection et de l'urbanisation existante ;

2° Justifie les prescriptions et servitudes définies par le règlement et le ou les documents graphiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au mardi 10 octobre 1995

Source : Légifrance