Décret n°92-273 du 23 mars 1992

Article 6

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Article 6

Le plan de zones sensibles aux incendies de forêts comprend :

1° Un rapport de présentation ;

2° Un ou plusieurs documents graphiques ;

3° Un règlement.

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En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au mardi 10 octobre 1995

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