Décret n°92-273 du 23 mars 1992

Article 12

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Article 12

Dans chacune des zones, le plan détermine les travaux ou installations qui sont interdits, les conditions particulières de sécurité applicables aux travaux et installations autorisés et les mesures de prévention des incendies de forêts adaptées à la nature des risques.

Dans les zones B et C, il peut également dresser la liste des installations classées pour la protection de l'environnement qui peuvent être autorisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 11 octobre 1995

Dans chacune des zones, le plan détermine les travaux ou installations qui sont interdits, les conditions particulières de sécurité applicables aux travaux et installations autorisés et les mesures de prévention des incendies de forêts adaptées à la nature des risques.

Dans les zones B et C, il peut également dresser la liste des installations classées pour la protection de l'environnement qui peuvent être autorisées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 1992 au mardi 10 octobre 1995

Source : Légifrance