Abrogé par Décret 95-1089 1995-10-05 art. 13 JORF 11 octobre 1995
Créé le 27 mars 1992 · Abrogé le 11 octobre 1995
Dans chacune des zones, le plan détermine les travaux ou installations qui sont interdits, les conditions particulières de sécurité applicables aux travaux et installations autorisés et les mesures de prévention des incendies de forêts adaptées à la nature des risques.
Dans les zones B et C, il peut également dresser la liste des installations classées pour la protection de l'environnement qui peuvent être autorisées.