Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'expression directe et collective des personnels
Résumé. Le directeur, avec le comité technique, fixe les règles pour les réunions d'expression des employés, incluant unités, fréquence, durée et lieux.
Article R.714-28-3
Le directeur de l'établissement arrête, après avis du comité technique d'établissement, les modalités d'exercice du droit à l'expression directe et collective des personnels.Ces modalités doivent notamment définir:
a) Les unités de travail au sein desquelles sont organisées les réunions permettant l'expression des personnels, ainsi que la fréquence, la durée et les lieux desdites réunions;