Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation consultative à la commission du service de soins infirmiers
Résumé. Ils peuvent parler mais pas voter lors des réunions de la commission du service de soins infirmiers.
Article R.714-26-6
Participent avec voix consultative aux séances de la commission du service de soins infirmiers: