Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification indiciaire pour fonctionnaires à temps partiel
Résumé. Les fonctionnaires qui travaillent à temps partiel et qui ont un poste donnant droit à une augmentation de salaire reçoivent une partie de cette augmentation selon les règles d'un décret de 1982.
Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.