Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification indiciaire pour fonctionnaires de l'aviation civile et de la météorologie
Résumé. Un bonus mensuel, soumis à cotisation, est versé aux fonctionnaires de l'aviation civile et de la météorologie, dans la limite des crédits disponibles.
Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires gérés par la direction générale de l'aviation civile, en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la Météorologie nationale et exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.