Art. 1er. - L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, signé à Paris le 25 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°72 du 25 mars 1992
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Art. 1er. - L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport, signé à Paris le 25 avril 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.