Abrogé28 août 2010
Abrogé par Décret n°2010-966 du 26 août 2010 - art. 14
Créé le 1 janvier 1991
Les agents ayant fait l'objet, avant la date de publication du présent décret et conformément à la réglementation applicable au 31 décembre 1990, d'une inscription sur un tableau d'avancement ou sur une liste d'aptitude en conservent le bénéfice dans les corps régis par le présent décret.