Abrogé19 septembre 2003
Créé le 12 janvier 1992
L'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires est chargé, à titre intérimaire, des opérations du nouvel établissement jusqu'à installation de l'agent comptable de l'école.
Décret n°92-25 du 9 janvier 1992
Article 35
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2003
En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au jeudi 18 septembre 2003
L'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de bibliothécaires est chargé, à titre intérimaire, des opérations du nouvel établissement jusqu'à installation de l'agent comptable de l'école.