Décret n°92-25 du 9 janvier 1992

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'école les compétences attribuées aux recteurs de région académique, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1992 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'école les compétences attribuées aux recteurs de région académique, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

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En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance