Art. 1er. - Sont soumis à la réglementation des cumuls en application de l'article 51-1 de la loi de finances du 23 février 1963 et du décret du 23 décembre 1963 susvisés les personnels des organismes suivants:
- La Poste;
- France Télécom;
- les groupements d'intérêt public constitués par les organismes précédents.