Décret n°92-233 du 12 mars 1992

Article 40

Créé le 1 août 1990

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Adjoint technique de 1^re classe		Adjoint technique
4^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de cinq ans six mois
3^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois
2^e échelon	10^e	Moitié de l'ancienneté acquise
1^er échelon	10^e	Sans ancienneté

Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.

Les adjoints techniques de 1re classe sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'adjoint technique conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Echelons	Echelons	Ancienneté d'échelon conservée
Adjoint technique de 1^re classe		Adjoint technique
4^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de cinq ans six mois
3^e échelon	10^e	Ancienneté acquise majorée de dix-huit mois
2^e échelon	10^e	Moitié de l'ancienneté acquise
1^er échelon	10^e	Sans ancienneté

Les services accomplis comme adjoint technique de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'adjoint technique.