JORF n°63 du 14 mars 1992

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 1er septembre 1956 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au b du premier alinéa, après les mots: &lt;<les directeurs,="">&gt;, insérer les mots: &lt;<les délégués="">&gt;.
II. - Au second alinéa, après le mot &lt;<catégorie>&gt;, ajouter les mots &lt;&lt;, à moins qu'aucun des fonctionnaires de la catégorie à laquelle il devrait être fait appel ne remplisse les conditions statutaires ou ne se soit déclaré candidat.&gt;&gt;.</catégorie>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 8 du décret du 1er septembre 1956 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au b du premier alinéa, après les mots: <<les directeurs,>>, insérer les mots: <<les délégués>>.

II. - Au second alinéa, après le mot <<catégorie>>, ajouter les mots <<, à moins qu'aucun des fonctionnaires de la catégorie à laquelle il devrait être fait appel ne remplisse les conditions statutaires ou ne se soit déclaré candidat.>>.