Décret n°92-23 du 8 janvier 1992

Article 6

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Article 6

La commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique établit et tient à jour la liste d'homologation. Cette dernière peut, si cette précision apparaît nécessaire, comporter la mention des spécialités ainsi que celle de l'établissement concerné.

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Créé le 9 janvier 1992 · Abrogé le 19 mars 2008

La commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique établit et tient à jour la liste d'homologation. Cette dernière peut, si cette précision apparaît nécessaire, comporter la mention des spécialités ainsi que celle de l'établissement concerné.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 1992 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance