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Décret n°92-23 du 8 janvier 1992

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Décret n°92-23 du 8 janvier 1992

Article 10

Créé le 9 janvier 1992

Sont abrogés les décrets n° 72-279 du 12 avril 1912 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique et n° 77-149 du 18 février 1977 portant modification du décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

Effets de cet article

cite

 Décret 72-279 1912-04-12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 46° JORF 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 9 janvier 1992 au mardi 23 mai 2006

Sont abrogés les décrets n° 72-279 du 12 avril 1912 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique et n° 77-149 du 18 février 1977 portant modification du décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.