Décret n°92-23 du 8 janvier 1992

Article 10

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Article 10

Sont abrogés les décrets n° 72-279 du 12 avril 1912 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique et n° 77-149 du 18 février 1977 portant modification du décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

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Créé le 9 janvier 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Sont abrogés les décrets n° 72-279 du 12 avril 1912 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique et n° 77-149 du 18 février 1977 portant modification du décret n° 72-279 du 12 avril 1972 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

Relations

cite

cite  Décret 72-279 1912-04-12

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance